En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à réaliser des statistiques de visites. 


 

COVID-19  : LE POINT SUR LES DISPOSITIFS D'AIDE

 
RETROUVEZ LES DISPOSITIFS ACTUALISÉS D’AIDE
ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Les mesures des sociétés d’affacturage

 
Les sociétés d’affacturage n’ont pas pris de décisions précises et formalisées.
 
Toutefois, pour certains de nos clients, nous avons obtenu les dispositions suivantes :
  • Financement des factures à 95 % en gelant le fonds de garantie pendant cette période;
  • Report du définancement des factures entre 60 et 90 jours après l’échéance des factures pour les contrats d’affacturage en délégation de police d’assurance-crédit;
  • Traitement de plusieurs remises de factures par semaine.

Les mesures d’aide annoncées par
les assureurs-crédits

 
Les compagnies d’assurance-crédit ont décidé d’assouplir le fonctionnement des polices. Les délais de déclaration contentieuse fixés à 90 jours sont prorogés de 30 jours supplémentaires. Cela permet d’être assuré même si votre client a des difficultés pour régler en décalant le délai de déclaration d’impayé. Par exemple, pour une facture émise sur un client français, vous avez jusqu’à 180 jours après son émission pour la déclarer en situation d'impayé (date d’échéance 60 jours + 120 jours).
 
Par ailleurs, Euler Hermes France, Coface et Atradius accordent 30 jours supplémentaires pour les déclarations de Chiffre d’Affaires et le paiement des primes.


Les mesures des banques

 
La principale mesure concerne la possibilité d’obtenir un prêt bancaire, garanti par l’état et pouvant aller jusqu’à 25% de votre Chiffre d’Affaires. La plupart des entreprises y ont droit et aucun remboursement ne sera exigé la première année. Pour l’obtenir, dans une première phase vous devez contacter votre conseiller bancaire habituel afin qu'il vous délivre un pré-accord. Dans une deuxième phase, vous devez contactez BPI France pour recevoir un idententifant unique. Il faudra ensuite le transmettre à votre banque pour la mise en place du prêt.
Il ne faut pas hésiter à faire la demande de prêt car les conditions financières sont très intéressantes 0.25% l’an pour la première année et 1% ensuite pour un remboursement sur 5 ans.

Le rééchelonnement des crédits bancaires est également facilité par certaines banques directement ou par l’appui d’un médiateur.

Autres mesures d’aide

 
Les services de l’Etat ont initié plusieurs dispositifs :
  • L’accès simplifié au chômage partiel, pris en charge par l’État afin de préserver l’emploi ;
  • La mise en place d’une prime de 1 500 € d’aides immédiates pour les plus petites entreprises ;
  •  L’octroi de délais de paiement d’échéances sociales et fiscales.
Ainsi que de nombreuses autres échéances (loyers, factures d’eau, de gaz, d’électricité) pour les plus petites entreprises en difficulté.